Règlement intérieur de l'association BALDOCOISE
STATUTS
1) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et par les « dits statuts », ayant pour titre :
Association Baldo-Coise
2) Cette association a pour but la préservation du cadre de vie des habitants du Val de Coise et de favoriser les liens de convivialité et de solidarité entre ses habitants.
Sa durée est illimitée.
3) Le siège social est fixé à l’Espace Jeunesse Municipal situé hameau du Val de Coise à St-Galmier (42330).
4) La cotisation annuelle minimum est de 5 €, pour les membres. Cette cotisation peut être modifiée par décision de l’Assemblée Générale.
5) La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
6) Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations des adhérents
2) Les subventions éventuelles de l’Etat, des Départements, des Communes ou des Communautés de Communes.
7) Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 an par l’assemblée générale.
Le renouvellement du conseil aura lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d’un(e) président(e),
- d’un(e) ou plusieurs vice(s)-président(es)
- d’un(e) secrétaire
- d’un(e) secrétaire adjoint(e)
- d’un(e) trésorier(e)
- d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
8) Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président qui préside l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de tous les membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séance
9) Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire,
l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Elle statuera à la majorité absolue
- Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration
- Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association.
10) Le(a) Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il
(Elle) ordonnance les dépenses. En cas de représentation en justice, le(a)
Président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
11) Modification et dissolution :
Toute modification des statuts ainsi qu’une dissolution de l’association ne pourra se
faire qu’à la majorité renforcée des 2/3 des membres.
12) L’association s’administre dans l’indépendance absolue à l’égard de la municipalité, des partis politiques, ou tout autre groupement extérieur. Tous les résidents du Val de Coise peuvent y adhérer sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
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Les membres du Conseil d’Administration réunis le 08 octobre 2014 à 20 h 30 à l’Espace
Jeunesse Municipal de Saint-Galmier approuvent les modifications apportées
aux statuts, suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 septembre 2014.
Mr Michel BINET Mr Brice LARCHER Mr Philippe BLACHIER
Mr Nacer OUCHEN Mme M-Laure CHAUVE Mr Pierrick JACQUET
